République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2071
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
M 2071 A
Pris acte le 16.11.2012
MV 2071

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2071-A | 16 novembre 2012 - 15h
M-2071-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Fabiano Forte, Esther Hartmann, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan pour entendre la population sur les nuisances nocturnes

P 1767-A et objet(s) lié(s) | 20 avril 2012 - 15h
P-1767-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition : Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
M-2071 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Fabiano Forte, Esther Hartmann, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan pour entendre la population sur les nuisances nocturnes